Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Atelier cAr(T)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès
et l’utilisation des services proposés par l’Atelier cAr(T).
Toute personne utilisant les services de l’atelier (ci-après « le/la client(e) » ou « l’utilisateur »)
reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site
internet http://www.ateliercart.com ainsi qu’au sein de l’atelier physique, notamment :
• La participation aux ateliers créatifs (animés ou en libre-service)
• La réservation d’ateliers en ligne ou sur place
• L’utilisation du matériel mis à disposition
• L’achat de produits en boutique ou en ligne
• La consommation de boissons sur place
2. Accès aux services
L’accès aux services proposés par l’Atelier cAr(T) nécessite une inscription préalable ainsi qu’une
réservation, notamment pour les ateliers et l’utilisation du matériel.
L’accès aux services est conditionné à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2.1 Ateliers animés
Les ateliers sont animés par la gérante de l’atelier et/ou par des intervenants qualifiés. Ils ont pour
objectif d’accompagner les participantes.s dans la réalisation de projets créatifs.
La participation aux ateliers est soumise à une réservation préalable accompagnée du paiement
correspondant.
2.2 Ateliers en libre-service
Les ateliers en libre-service permettent aux participants d’utiliser le matériel de l’atelier sous leur
propre responsabilité, avec ou sans supervision selon leur niveau de compétence.
L’accès à certaines machines ou techniques pourra être soumis à une formation préalable obligatoire.
Pour chaque atelier libre-service, une liste détaillée du matériel mis à disposition sera communiquée.
2.3 Utilisation du matériel
L’Atelier cAr(T) met à disposition différents équipements et outils adaptés aux activités proposées.
Chaque atelier dispose d’une liste spécifique de matériel autorisé. Toute utilisation de matériel
supplémentaire non prévue pourra entraîner une facturation complémentaire.
L’utilisation d’équipements spécifiques (notamment découpe laser, machines à coudre ou tout autre
matériel technique) implique le respect strict :
• Des consignes de sécurité
• Des instructions transmises lors des formations ou ateliers
2.4 Réservation des services
Les réservations peuvent être effectuées :
• En ligne via le site internet
• Directement sur place
Une réservation est considérée comme confirmée après validation du paiement.
En cas d’indisponibilité, l’Atelier cAr(T) proposera une solution alternative dans la mesure du
possible.
3. Responsabilité des utilisateurs
Les participants sont responsables de leur comportement et de leur sécurité pendant toute la durée
de leur présence dans l’atelier.
3.1 Comportement
Les utilisateurs s’engagent à respecter :
• Le règlement intérieur
• Les autres participants
• Le personnel de l’atelier
L’Atelier cAr(T) se réserve le droit d’exclure toute personne ayant un comportement inapproprié ou
dangereux, sans possibilité de remboursement.
3.2 Accidents et dommages
L’Atelier cAr(T) ne pourra être tenu responsable :
• Des accidents ou blessures liés à une mauvaise utilisation du matériel
• Des dommages matériels résultant du non-respect des consignes de sécurité
4. Assurance
Chaque participant doit disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les
dommages susceptibles d’être causés à autrui ou au matériel de l’atelier.
L’Atelier cAr(T) dispose d’une assurance professionnelle couvrant son activité, sans toutefois se
substituer à la responsabilité individuelle des utilisateurs.
5. Droits d’usage des créations
Les créations réalisées dans le cadre des ateliers demeurent la propriété exclusive du participant.
Toutefois, sauf opposition explicite, l’Atelier cAr(T) se réserve le droit d’utiliser les créations,
photographies ou images à des fins de communication, promotion ou publication sur ses supports.
6. Modification des CGU
L’Atelier cAr(T) se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.

Conditions Générales de Vente (CGV)
Atelier cAr(T)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente de produits et la prestation de
services proposés par l’Atelier cAr(T), aussi bien en ligne que dans l’atelier physique.
1. Objet
Les CGV définissent les modalités de vente relatives :
• Aux produits vendus en ligne ou en boutique
• Aux réservations d’ateliers
• À l’utilisation du matériel
• À la vente de boissons et produits alimentaires
• Aux conditions d’annulation et de remboursement
2. Produits et services
L’Atelier cAr(T) propose :
• Des produits physiques (matériel créatif, livres, fournitures DIY, etc…)
• Des prestations de services (ateliers créatifs, utilisation d’équipements spécialisés)
2.1 Produits
Les produits disponibles à la vente sur le site ou en boutique comprennent :
• Matériaux créatifs
• Livres et outils DIY
• Fournitures d’ateliers
• Boissons et encas proposés sur place
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
2.2 Services
Les services comprennent :
• Des ateliers encadrés (sur réservation obligatoire)
• Des ateliers en libre-service (avec formation préalable si nécessaire)
• L’utilisation de machines spécialisées après validation des compétences
3. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou de la réservation.
Le paiement doit être effectué au moment de la réservation ou de l’achat.
3.1 Tarifs des ateliers
Les tarifs varient selon :
• Le type d’atelier
• Sa durée
• Les matériaux fournis
Le paiement peut être réalisé :
• En ligne par carte bancaire
• Sur place, sous réserve de disponibilité
3.2 Tarifs des produits
Les prix indiqués incluent la TVA applicable et n’intègrent pas les frais de livraison.
3.3 Moyens de paiement acceptés
• Espèces (uniquement en boutique)
• Carte bancaire (en ligne ou sur place)
4. Réservations et annulations
Toute réservation d’atelier ou d’utilisation de matériel est validée après paiement.
4.1 Annulation par le client
• Annulation jusqu’à 3 jours avant l’atelier : remboursement intégral
• Annulation moins de 3 jours avant : aucun remboursement, mais report possible selon
disponibilités
4.2 Annulation par l’Atelier cAr(T)
En cas d’annulation indépendante de la volonté du client (force majeure, etc…), les participantes.s
pourront choisir entre :
• Le remboursement intégral
• Le report à une date ultérieure
4.3 Retours, échanges et annulations de produits
Le client dispose des délais suivants :
• Contact avec l’atelier : 14 jours maximum après livraison
• Retour du produit : 30 jours maximum après livraison
• Annulation d’une commande : dans un délai de 2 heures après achat (notamment pour les
produits personnalisés)
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut
ou détérioration à la livraison.
Pour toute demande, le client peut contacter l’atelier via le formulaire de contact ou par email à :
contact@ateliercart.com
Modalités de retour
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation :
• Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réception
• Les frais d’expédition et de retour restent à la charge du client
• Le remboursement porte uniquement sur le produit retourné
Les produits doivent être :
• Neufs
• Complets
• Dans leur emballage d’origine
Tout produit utilisé, incomplet ou détérioré ne pourra être remboursé.
L’Atelier cAr(T) recommande l’utilisation d’un envoi suivi pour les retours. En l’absence de preuve
d’expédition, aucun remboursement ne pourra être garanti.
5. Droit de rétractation
Le droit de rétractation s’applique aux achats en ligne dans un délai de 14 jours à compter de la
réception du produit.
Ce droit ne s’applique pas :
• Aux prestations de services (ateliers)
• Aux produits personnalisés
6. Responsabilité
L’Atelier cAr(T) s’engage à fournir des services de qualité. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable :
• De la mauvaise utilisation des équipements par les participants
• Des dommages causés aux effets personnels ou à des tiers
7. Assurance
Les utilisateurs doivent disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les
risques liés à leur participation aux activités.
L’Atelier cAr(T) dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses propres
activités.
8. Modification des CGV
L’Atelier cAr(T) se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de l’Atelier cAr(T).